Lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour promouvoir une alimentation sûre
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.agrisalon.comDans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la santé, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), lance un nouvel appel à projets national. Bénéficiant d'une enveloppe de 1,65 million d'euros, il vise à soutenir des projets engagés pour la promotion d’une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous.. Lire la suite
Historique
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour promouvoir une alimentation sûre
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit rural / Alimentation et animaux
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère d...Source : www.agrisalon.com
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Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
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Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr -
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr -
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr -
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratif
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr