L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com -
La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
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Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr