L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit rural
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
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Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
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L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr -
Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr -
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
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