« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Historique

• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
  Source : www.lessentiel.lu
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
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• Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
  Source : www.reussir.fr
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