Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le :
12/03/2018
12
mars
mars
03
2018
Source : www.previssima.frMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer. Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé par les députés Huguette Bello et André Chassage, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine. Ils partent du principe que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. Lire la suite
Historique
-
La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
-
Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
-
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr
-
Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
-
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
-
Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...Source : www.vie-publique.fr
-
Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr