Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.economie.gouv.frPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme... Lire la suite
Historique
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit rural
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...Source : www.lemag-juridique.com -
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com -
Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...Source : www.actu-juridique.fr