Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Lire la suite
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
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