Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
20/04/2021
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2021
Source : www.weka.frL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)... Lire la suite
Historique
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr -
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
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Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr