Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
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Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Cons...Source : www.actu-juridique.fr -
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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