Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte le 17 janvier 2025... Lire la suite
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
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