Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées... Lire la suite
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratif
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Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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Le bisphénol A interdit en Europe
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...Source : www.lemag-juridique.com