Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le :
11/05/2022
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Source : www.entraid.comLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles éligibles aux aides prévues dans le cadre de la mesure «équipements pour la troisième révolution agricole» du plan France 2030. Un plafond d'aide plus important est prévu pour les cuma. Lire la suite
Historique
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Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénal
Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...Source : www.actu-juridique.fr -
Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
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Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit immobilier / Copropriété
Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr -
À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr -
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr -
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr -
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratif
Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr -
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr