Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire

Historique

• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...
  Source : www.orcom.fr
  Lire la suite
• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Appréciation de la légalité d'un permis modificatif sollicité après « division primaire »
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans l'hypothèse où, postérieurement à la « division primaire » du terrain ma...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite