Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

Historique

• Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L'abus de biens sociaux peut se solder par la confiscation du domicile familial
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un dirigeant ayant commis un abus de biens sociaux a valablement été sanction...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite