Prix alimentaires : Bercy fait machine arrière sur les promotions à 50 %
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lafranceagricole.frBercy a apporté des précisions et écarté le retour des promotions à hauteur de 50 % sur certains produits alimentaires dans les supermarchés évoqué par Bruno Le Maire sur France Inter le 4 juillet 2022. Lire la suite
Historique
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com -
Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
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Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr -
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La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit pénal
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Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
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