Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le :
07/11/2016
07
novembre
nov.
11
2016
Source : www.jurisprudentes.netUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. L’arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l’art. 1315, alinéa 1er, devenu 1353, alinéa 1er, du code civil, et l’art. 1348 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016... Lire la suite
Historique
-
Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...Source : edito.seloger.com
-
Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
-
Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net
-
Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
-
RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
-
Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr