Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Source : www.architectes.orgCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (ordonnance CRC)... Lire la suite
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Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Arrêts de travail : les changements en 2024
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