Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
Publié le :
06/10/2021
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Source : www.sudouest.frEn plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui va être examiné par le Sénat, est au cœur d’intenses tractations entre syndicats agricoles, industriels agroalimentaires et distributeurs. Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr -
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr -
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr -
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratif
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QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr