Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
03/01/2020
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Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
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CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
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Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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