Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le :
29/01/2019
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01
2019
Source : www.legalis.netLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché par l’employeur... Lire la suite
Historique
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Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com -
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr -
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov... -
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...Source : www.agri-mutuel.com -
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr