Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le :
24/06/2024
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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf... Lire la suite
Historique
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Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
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Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoral
Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : c...Source : www.maire-info.com -
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement app...Source : agriculture.gouv.fr