Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le :
21/11/2023
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2023
Source : www.journaldelagence.comLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct... Lire la suite
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr
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Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit ruralAprès des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com
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Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...Source : www.actu-juridique.fr
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CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
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