Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse

Historique

• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...
  Source : mesdroitssalaries.com
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• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...
  Source : actu.fr
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
  Source : www.chefdentreprise.com
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