Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable

Historique

• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait re...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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