Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité

Historique

• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite
• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite