Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif

Historique

• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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