Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
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2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
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