Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
31/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frEn plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement par les victimes de violences conjugales, les plaideurs ne doivent pas oublier l’obligation naturelle... Lire la suite
Historique
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021(NPU) Droit de la famille
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr -
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...Source : actu.fr -
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
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Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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