Annexion d'un terrain par une commune
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : immobilier.lefigaro.frUn conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie communale». Les riverains s’estimaient propriétaires et ont montré que la commune ne prouvait pas qu’elle possédait réellement les terrains concernés... Lire la suite
Historique
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Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
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Pouvoirs de police du maire sur un édifice
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Un décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuell...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
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Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diver...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Annexion d'un terrain par une commune
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette...Source : www.francebleu.fr