Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frDans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui peut débattre de la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements... Lire la suite
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Frais liés à la corruption d'agents publics : le recours à la méthode par faisceau d'indices est admis
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Responsabilité de la commune : pas d’obligation communale de se doter d’un réseau d’écoulement des eaux pluviales
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit public / Droit administratif
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Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit administratif
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Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
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