Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le :
27/03/2019
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2019
Source : www.weka.frL'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
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Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...Source : www.journaldunet.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
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