Fonction publique : statut et concours
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.journaldunet.frLe statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par dérogation via la voie contractuelle... Lire la suite
Historique
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Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifL'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratifLe statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...Source : www.journaldunet.fr
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Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifL'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifEn dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLe décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...Source : www.weka.fr
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratifDès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr