Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales

Historique

• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...
  Source : theconversation.com
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos...
  Source : actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des domma...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...
  Source : www.maire-info.com
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