Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le :
05/06/2019
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Source : www.europe1.frL'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique, laquelle doit concerner des contrats conclus à partir de 2021... Lire la suite
Historique
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Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr -
Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratif
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Pouvoirs de police du maire sur un édifice
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit administratif
Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit administratif
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Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
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Annexion d'un terrain par une commune
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Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette...Source : www.francebleu.fr -
Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...Source : www.europe1.fr
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Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...Source : www.journaldunet.fr