Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le :
28/11/2019
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Source : www.weka.frLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics... Lire la suite
Historique
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du...Source : www.vie-publique.fr -
Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Droit administratif
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Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
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Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit administratif
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr -
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
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Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratif
Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...Source : www.paris-normandie.fr -
Interruption des travaux ordonnée par le maire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratif
Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....Source : jurisurba.blogspirit.com -
Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...Source : www.weka.fr