Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le :
08/02/2019
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Source : www.toute-la-franchise.comLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau... Lire la suite
Historique
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...Source : www.efl.fr -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com