Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr

Historique

• "L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des ar...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sen...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent doré...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Permis d’aménager : paysagistes et architectes restent soudés - Le Moniteur
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Seul l’agenda parlementaire explique l’absence des paysagistes, dans le décre...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite