Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif

Historique

• Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 ma...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...
  Source : www.lexisactu.fr
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• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtu...
  Source : www.juridiconline.com
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• Un maire peut refuser la prorogation du certificat d’urbanisme positif
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lorsqu’un certificat d’urbanisme a été délivré sous l’empire d’un plan d'occu...
  Source : www.efl.fr
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• Prolongation du certificat d'urbanisme
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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