Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
Publié le :
31/07/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frDeux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
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Urbanisme : sursis à statuer et légalité du PLU à venir
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Des orientations ou des règles d'un futur plan local d'urbanisme ne sont susc...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’action en démolition d’un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel
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Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publi...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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