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Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
Droit public
Source : www.lemoniteur.fr
Publié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitative des plans et schémas dont les actions doivent être intégrées dans les contrats de ville dans un but de cohérence. Pour rappel, les contrats de ville mettent en œuvre la politique de la ville menée par « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants » (art. 1 et 6 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine)... Lire la suite
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