Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.actu-juridique.frLes agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit rural
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Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com -
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
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L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr -
De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit rural
Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...Source : www.juridiconline.com -
Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
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Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...Source : www.efl.fr