Vous êtes ici :

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018

(NPU) Droit social

Source : www.efl.fr
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 158 de l’OIT, qui exige notamment une indemnisation adéquate... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018

(NPU) Droit social

Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017

(NPU) Droit social

Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...

Source : www2.editions-tissot.fr

Lire la suite
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017

(NPU) Droit social

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...

Source : rfsocial.grouperf.com

Lire la suite
Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017

(NPU) Droit social

Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...

Source : www.service-public.fr

Lire la suite
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017

(NPU) Droit social

Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...

Source : www2.editions-tissot.fr

Lire la suite
Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017

(NPU) Droit social

Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...

Source : business.lesechos.fr

Lire la suite
Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016

(NPU) Droit social

Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...

Source : www.actuel-rh.fr

Lire la suite

<< < 1 > >>