Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
Publié le :
17/06/2021
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Source : theconversation.comComment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion... Lire la suite
Historique
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Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
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Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
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Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
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