Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le :
24/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)... Lire la suite
Historique
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La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
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La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
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QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
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QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
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Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
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QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Procédure pénale
Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr