Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.paysan-breton.frLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural)... Lire la suite
Historique
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Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr -
Annexion d'un terrain par une commune
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Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Contrôle URSSAF et conservation des documents
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
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Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit rural
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr -
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