Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le :
30/01/2020
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2020
Source : www.lemonde.fr« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat général mercredi... Lire la suite
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Le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage de pesticides
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
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