Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole

Historique

• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...
  Source : www.businessimmo.com
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Source : www.quechoisir.org
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...
  Source : www.terre-net.fr
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