Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022

Historique

• Extension des conventions et accords
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...
  Source : www.wk-rh.fr
  Lire la suite
• Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit rural
  
  À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrog...
  Source : www.web-agri.fr
  Lire la suite
• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...
  Source : www.affaires-publiques.org
  Lire la suite
• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Trois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite