Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le :
26/06/2019
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Source : www.lsa-conso.frLa DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif est d’identifier les points de vulnérabilité de la filière bio, de la production à la distribution. 741 contrôles ont été réalisées dont 24 ont fait l’objet de procédures... Lire la suite
Historique
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr -
Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
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Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la consommation
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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