Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le :
16/11/2022
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2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis sa publication... Lire la suite
Historique
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...Source : www.lagazettedescommunes.com
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