Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...Source : www.legisocial.fr